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Politique de 2003 de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario sur les responsabilités professionnelles et la formation médicale postdoctorale

Cette politique énonce les rôles et responsabilités des médecins ayant la plus grande responsabilité, des surveillants et des stagiaires participant aux programmes de formation médicale postdoctorale. L’objectif visé est d’assurer la sécurité et la prise en charge appropriée des patients dans le cadre de la formation des stagiaires cliniques en formation posdoctorale.

 

Cette politique est axée sur les responsabilités professionnelles dans les domaines suivants de la formation médicale :

 

 

  • Surveillance et formation

  • Relations professionnelles

  • Responsabilités en matière de déclaration ou de rapport

  • Respect des droits des patients et consentement au traitement

Surveillance et formation

Il faut toujours désigner un médecin qui aura la plus grande responsabilité dans la prise en charge du patient. Si la formation est offerte dans le cadre d’un établissement d’enseignement, le médecin ayant la plus grande responsabilité n’est pas forcément le surveillant du stagiaire.

 

Le surveillant et/ou le médecin ayant la plus grande responsabilité doit assurer la surveillance appropriée du stagiaire. Pour cela il doit :

 

  • donner au stagiaire des responsabilités en rapport avec son niveau de formation et ses aptitudes;

  • évaluer régulièrement la performance du stagiaire pour mesurer ses compétences cliniques et s’assurer que les besoins en matière de formation sont remplies;

  • avoir des réunions régulières avec le stagiaire pour discuter de son évaluation, de la gestion et la tenue des dossiers médicaux des patients;

  • s’assurer que le stagiaire a tous les renseignements cliniques pertinents pour offrir les meilleurs soins possibles au patient.

Les stagiaires doivent activement participer à la prestation des soins de santé de façon à recevoir la formation dont ils ont besoin pour exercer plus tard de façon autonome. Ils doivent :

 

  • être disposés et aptes à traiter les patients et à informer le surveillant et/ou le médecin ayant la plus grande responsabilité comme l’exigent les directives énoncées dans le programme de formation postdoctorale et le placement clinique;

  • consigner leurs conclusions, rédiger des plans de gestion et en discuter avec le surveillant et/ou le médecin ayant la plus grande responsabilité.

 

Relations professionnelles

 

Le médecin ayant la plus grande responsabilité, le surveillant et le stagiaire doivent :

  • avoir une approche éthique face à la prise en charge des patients;

  • entretenir des relations surveillant-stagiaire professionnelles en tout temps et éviter, entre autres : d’exploiter le rapport de force qui existe inévitablement dans ce type de relations; de se trouver dans des situations présentant un conflit d’intérêts; d’intimider ou de harceler l’autre affectivement, physiquement ou sexuellement;

  • entretenir des relations appropriées avec leurs autres collègues, et éviter, notamment, de les intimider ou de les harceler affectivement, physiquement ou sexuellement.

 

En outre, le médecin ayant la plus grande responsabilité/le surveillant doit donner l’exemple en dispensant des soins appropriés et empreints de compassion.

 

 

Responsabilités en matière de déclaration ou de rapport

Obligation légale de déclaration ou rapport :

...mauvais traitements d’ordre sexuel

Déclaration ou rapport éthique :

... s’il soupçonne que l’un de ses confrères est incompétent ou frappé d’incapacité et n’est plus capable de soigner les patients. Ceci vaut pour le médecin ayant la plus grande responsabilité, le surveillant, ou le stagiaire.

 

 

 

Consentement :

Les patients doivent consentir à leur traitement. Il est entendu que les patients soignés dans des établissements d’enseignement seront informés de la nature éducative des soins qui leur seront dispensés et devront donner leur consentement éclairé.

Respect des droits des patients et consentement au traitement

 

Les patients ont le droit d’être pleinement informés de la formation médicale et de refuser d’y participer; cependant, il peut être nécessaire de prendre d’autres dispositions en matière de soins si un patient refuse un traitement dans le cadre du programme de formation clinique. Le médecin ayant la plus grande responsabilité/le surveillant et le stagiaire ont la responsabilité conjointe de s’assurer que les patients connaissent leurs droits dans ce contexte, et que ces droits sont respectés.

 

Examen et démonstration clinique réservés à des fins éducatives :

Si la participation du patient ne sert qu’à des fins éducatives, ce dernier doit en être informé et doit donner son consentement. Le médecin ayant la plus grande responsabilité et/ou le surveillant doit s’assurer que l’examen ou la démonstration clinique proposés ne causeront pas de préjudice physique ou psychologique au patient. [3]

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3. Le contenu de cette section a été fourni par Dre Janet Dollin, Bureau de diversité et d’équité en matière des sexes de la Faculté de médecine de l’Université d’Ottawa.

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